Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wave Agency et ses clients dans le cadre de la prestation de services de marketing digital, de gestion des réseaux sociaux et de création de sites web.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Wave Agency fournit ses services aux clients professionnels et particuliers.

2. Services Proposés

Wave Agency propose des prestations de :

• Création et gestion de sites web.

• Gestion des réseaux sociaux.

• Stratégies de marketing digital.

• Conseil et accompagnement en communication digitale. Toute demande spécifique peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

3. Tarification et Paiement

• Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont précisés sur le devis signé par le client.

• Un acompte de 20% du montant total peut être demandé à la signature du devis.

• Le solde est payable selon les conditions précisées sur la facture (ex : paiement à réception, en plusieurs échéances, etc.).

• Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

4. Délais et Exécution des Prestations

• Les délais de réalisation sont convenus avec le client et mentionnés sur le devis.

• En cas de retard dû à un événement indépendant de notre volonté, le client en sera informé et un ajustement du calendrier pourra être effectué.

5. Responsabilités

• Wave Agency s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

• Le client est responsable des informations et contenus fournis pour la réalisation des prestations.

• Wave Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services fournis.

6. Modification et Annulation

• Toute modification du projet après validation du devis peut entraîner une réévaluation du prix et des délais.

• En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

7. Propriété Intellectuelle

• Les créations (sites web, contenus graphiques, textes, etc.) restent la propriété de Wave Agency jusqu’au paiement intégral de la prestation.

• Le client dispose d’un droit d’exploitation sur les éléments livrés une fois la prestation réglée.

8. Confidentialité

Les informations échangées entre Wave Agency et le client dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable.

9. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Wave Agency.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :

• Email : wavetadd@contact.com

• Adresse postale : KANDBAZ FRANKLIN ROOSEVELT

  25 rue de Ponthieu 75008 Paris

• En acceptant un devis ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.